Le conseil d’école est composé des membres suivants :

  • le directeur de l’école (président)
  • un représentant municipal désigné par le conseil municipal
  • les maîtres d’écoles et les maîtres remplaçants exerçants dans l’école au moment des réunions du conseil
  • les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation
  • le Délégué Départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école
  • l’Inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions

Assistent avec voie consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :

  • les personnels du réseau d’aides spécialisées,
  • les médecins chargés du contrôle médical scolaire
  • les infirmières scolaires
  • les assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles.
  • En outre, lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d’intégration d’enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces personnes à s’associer aux travaux du conseil.
  • Le cas échéant, les personnels chargés de l’enseignement des langues vivantes, et les représentants des activités périscolaires pour les questions relatives à leurs activités en relation avec la vie de l’école.

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.


Les compétences d'un conseil d'école

Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école :

  • vote le règlement intérieur de l’école,
  • dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école st sur les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur :
    • les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement.
    • l’utilisation des moyens alloués à l’école.
    • les conditions d’intégration d’enfants handicapés.
    • les activités périscolaires.
    • la restauration scolaire.
    • l’hygiène scolaire.
    • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.
  • statue sur proposition des équipes enseignantes pour ce qui concerne la partie pédagogique de l’école

En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet de l’école et donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.

Le fonctionnement d'un conseil d'école

Le conseil d’école est constitué pour une année. Il se réunit à l’école au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants de parents d’élèves.
Il peut également être réuni à la demande du directeur, du maire ou de 2/3 de ses membres.
L’ordre du jour est arrêté par le directeur suivant les propositions adressées par les membres du conseil et diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion.
A l’issue de chaque séance du conseil d’école, un procès verbal est dressé par son président (le directeur d’école), signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l’école. Deux exemplaires sont adressés à l’inspecteur chargé de la circonscription et un exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès verbal est affiché en un lieu accessible aux parents d’élèves.